PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La gestion des recrutements nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
1 OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES
1.1 FINALITES
- La création d'un compte pour candidater
- La réception et l’enregistrement des candidatures,
- la présélection des candidats (tri, enregistrement et classement des CV et des lettres de motivation, etc...),
- la prise de contact avec les candidats pour évaluer leurs capacités à occuper un emploi et mesurer leurs aptitudes professionnelles : traitement des informations collectées à l’occasion des entretiens téléphoniques, en face à face, entretiens à distance, etc...
- la gestion de procédures de recrutements en lien avec les services/directions auxquels seront rattachés hiérarchiquement les agents recrutés,
- les réponses aux candidats,
- la constitution d’une CVthèque*,
- l'envoi de nouvelles offres d'emploi susceptibles de répondre aux critères des candidats*,
- la conservation des archives des emplois consultés ou des offres sur lesquelles a postulé le candidat,
- la gestion du contentieux.
1.2 BASES LEGALES
*Article n°6.1. (a) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Article n°6.1. (f) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est réalisé sur la base de l'intérêt légitime.
2 DONNEES TRAITEES
2.1 CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES
Les données traitées peuvent être relatives :
- Données d’identification
- Vie professionnelle
- Vie personnelle
- Documents officiels
- Données de navigation (Internet)
- Données de connexion
2.2 SOURCE DES DONNEES
Les données sont transmises par les candidats au recrutement auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes.
2.3 CARACTERE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNEES
Ce traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion du recrutement.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne sera pas en mesure de traiter la demande relative à une candidature ou à l'inscription sur un espace candidat.
2.4 PRISE DE DECISION AUTOMATISEE
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
3 PERSONNES CONCERNEES
Le traitement de données concerne :
- Les agents de la Région,
- Les candidats pour un poste à la Région,
- Les personnels des prestataires autorisés de la Région,
- Les usagers.
4 DESTINATAIRES DES DONNEES
4.1 CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES
- Les agents autorisés de la Région,
- Les candidats pour un poste à la Région,
- Les services concernés de la Région,
- Les sous-traitants autorisés par la Région
4.2 TRANSFERTS DES DONNEES HORS UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n’est réalisé .
5 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
En l’absence de demande de suppression du dossier par le candidat, les données seront automatiquement supprimées 2 ans après le dernier contact.
Les données relatives à la création d'un compte sont conservées jusqu’à désinscription de la personne concernée et au plus tard dans les 2 ans suivant la date de dernières connexions au compte.
Les CV enregistrés dans la CVthèque sont conservés jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée et au maximum 2 ans à compter du dépôt du CV.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
6 SECURITE
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :
- Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées,
- L'habilitation et l’exploitation des données,
- La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel,
- Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
7 VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que la possibilité de demander la portabilité de celles-ci.
7.1 EXERCER SES DROITS
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction des Ressources Humaines - 101 Cours Charlemagne – CS20033 69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : drhrecrutement@auvergnerhonealpes.fr
7.2 COORDONNEES DU DPO
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes - A l’attention du délégué à la Protection des données (DPO) - 101 Cours Charlemagne – CS20033 69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr
7.3 RECLAMATION (PLAINTE) AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.